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Portail de la documentation - Recherche - Plan | Textes de référence 9 décembre 2003 Convention entre l'AX et Polytechnique.orgArticle premier. Objet de la conventionLa présente convention a pour but de définir la coopération entre l'AX et Polytechnique.org concernant la mise en place, l'animation et le développement du réseau baptisé RETIX. Au sens de la présente convention, on entend par :
Article 2. Objectif viséLa volonté de l'AX d'accentuer son ouverture internationale, tant en direction de ses membres expatriés que des instances de décision de chacun des pays cibles, Le fort sentiment d'identité et d'appartenance à la communauté polytechnicienne qui anime les membres de l'AX, ainsi que le désir de développer les échanges de toutes natures au sein de cette communauté et des communautés voisines, La part croissante que prend Internet dans la communication interprofessionnelle et interpersonnelle à l'échelle du monde, Ces facteurs incitent l'AX à mettre en place des instruments de dialogue simples, efficaces et peu coûteux, utilisant les techniques Internet et accessibles à l'ensemble de ses membres, pourvu qu'ils soient équipés d'un ordinateur et d'une connexion Internet. Plutôt que de bâtir ex nihilo l'infrastructure correspondante, l'AX et Polytechnique.org décident de coopérer pour fédérer les sites Web et les services existants, qu'ils aient été mis en place par l'une ou l'autre de ces associations ou par des entités leur étant rattachées (groupes X, promotions, etc.). À partir de cette base, de nouveaux sites et services seront progressivement développés, testés et mis en place, afin de répondre aux attentes des utilisateurs du réseau. Par ailleurs, des passerelles avec les sites des principaux interlocuteurs des communautés polytechniciennes (autres associations d'anciens élèves de grandes écoles ou d'universités étrangères, etc.) ainsi que la mise en commun de services avec ces interlocuteurs seront envisagées. La coopération ainsi établie entre l'AX et Polytechnique.org tiendra compte des spécificités de chacune des deux partenaires et privilégiera leur complémentarité, en évitant autant que possible les redondances. Article 3. Description du réseau RETIXRETIX est composé :
Article 4. Organisation administrative et technique de Polytechnique.orgL'état actuel de cette organisation est décrit par l'annexe 1 à la présente convention, en date du 17 août 2003. Tout changement significatif de cette organisation fera l'objet d'une communication à la commission mixte mentionnée à l'article 7, et éventuellement d'un avenant à la présente convention. Article 5. Rôle et engagement des partiesL'AX :
L'association Polytechnique.org :
Les moyens et outils actuellement utilisés sont décrits dans l'annexe 1 à la présente convention. Ces moyens seront complétés par la mise en place de solutions de secours et de sauvegardes régulières, avec pour but d'assurer un service permanent et sûr aux communautés polytechniciennes usagères des services de Polytechnique.org. Article 6. Déontologie6.1. PrincipesSans restreindre en quoi que ce soit les libertés et opinions de chacun des utilisateurs, il est nécessaire que toutes les données circulant sur le réseau RETIX soient conformes aux principes suivants :
En cas de manquement grave à ces principes, la commission mixte mentionnée à l'article 7 pourra décider la suppression des liens avec le ou les sites incriminés, et, dans le cas de manquements individuels, la suppression de l'accès aux parties non publiques du site Polytechnique.org. 6. 2. Protection de la vie privéeLes obligations des utilisateurs et le dispositif de protection en place sur le site Polytechnique.org font l'objet de l'annexe 3 à la présente convention. Celle-ci pourra être complétée en tant que de besoin sur demande de la commission mixte. Article 7. Commission mixtePour l'application de la présente convention, sa mise à jour éventuelle, et la préparation des décisions, notamment de développement de nouveaux services et la mise en place des moyens correspondants, il est mis en place une commission mixte paritaire AX-Polytechnique.org, composée de six membres. Elle se réunit à la demande d'une des parties, et au moins deux fois par an. Article 8. DuréeLa présente convention a une durée de cinq ans. Elle est renouvelable pour la même durée par tacite reconduction. Elle peut être dénoncée à tout moment par l'une des parties moyennant un préavis de six mois. le Président de l'AX
le Président de Polytechnique.org
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