Convention entre l'AX et Polytechnique.org

Article premier. Objet de la convention

La présente convention a pour but de définir la coopération entre l'AX et Polytechnique.org concernant la mise en place, l'animation et le développement du réseau baptisé RETIX.

Au sens de la présente convention, on entend par :

L'AX : la Société Amicale des anciens élèves de l'Ecole Polytechnique, association-loi de 1901 fondée en 1865 et reconnue d'utilité publique par décret du 23 septembre 1867 ;
Polytechnique.org : association-loi de 1901 créée en mai 2000, et dont l'objet est la création, le développement et l'administration de serveurs proposant à tous les polytechniciens une adresse de courrier électronique et des services associés ;
RETIX : Le futur réseau des polytechniciens.

Article 2. Objectif visé

La volonté de l'AX d'accentuer son ouverture internationale, tant en direction de ses membres expatriés que des instances de décision de chacun des pays cibles,

Le fort sentiment d'identité et d'appartenance à la communauté polytechnicienne qui anime les membres de l'AX, ainsi que le désir de développer les échanges de toutes natures au sein de cette communauté et des communautés voisines,

La part croissante que prend Internet dans la communication interprofessionnelle et interpersonnelle à l'échelle du monde,

Ces facteurs incitent l'AX à mettre en place des instruments de dialogue simples, efficaces et peu coûteux, utilisant les techniques Internet et accessibles à l'ensemble de ses membres, pourvu qu'ils soient équipés d'un ordinateur et d'une connexion Internet.

Plutôt que de bâtir ex nihilo l'infrastructure correspondante, l'AX et Polytechnique.org décident de coopérer pour fédérer les sites Web et les services existants, qu'ils aient été mis en place par l'une ou l'autre de ces associations ou par des entités leur étant rattachées (groupes X, promotions, etc.).

À partir de cette base, de nouveaux sites et services seront progressivement développés, testés et mis en place, afin de répondre aux attentes des utilisateurs du réseau. Par ailleurs, des passerelles avec les sites des principaux interlocuteurs des communautés polytechniciennes (autres associations d'anciens élèves de grandes écoles ou d'universités étrangères, etc.) ainsi que la mise en commun de services avec ces interlocuteurs seront envisagées.

La coopération ainsi établie entre l'AX et Polytechnique.org tiendra compte des spécificités de chacune des deux partenaires et privilégiera leur complémentarité, en évitant autant que possible les redondances.

Article 3. Description du réseau RETIX

RETIX est composé :

de l'ensemble des sites web animés par et pour des communautés polytechniciennes, seules ou en participation avec d'autres associations;
notamment du site Polytechnique.org qui sert de portail (point d'entrée pour accéder à tous les sites) et de support de services offerts à l'ensemble de la communauté polytechnicienne;
de services rendus aux individus, notamment :
- routage de courriels à partir d'adresses "à vie"
- filtrage "anti-spam"
- annuaire en ligne
de services rendus aux groupes et associations animés par la communauté polytechnicienne (groupes X, sectoriels ou géographiques, promotions, etc.), notamment :
- mailing-lists
- forums
- télépaiement
- conseil pour le développement de sites

Article 4. Organisation administrative et technique de Polytechnique.org

L'état actuel de cette organisation est décrit par l'annexe 1 à la présente convention, en date du 17 août 2003.

Tout changement significatif de cette organisation fera l'objet d'une communication à la commission mixte mentionnée à l'article 7, et éventuellement d'un avenant à la présente convention.

Article 5. Rôle et engagement des parties

L'AX :

reconnaît le rôle central (portail de services) joué par le site Polytechnique.org et les services qui lui sont associés;
encourage les communautés polytechnicienne à se doter d'un site Web, et à le relier sous forme de liens hypertextes au site Polytechnique.org ainsi qu'aux autres sites polytechniciens avec lesquels ils ont des relations de proximité géographiques, statutaires ou sectorielles ;
confie à l'association Polytechnique.org la gestion des services existants (à l'exception de ceux relevant du site polytechniciens.com) et le développement de nouveaux services;
fournit à l'association Polytechnique.org, sous réserve d'approbation par la commission mixte mentionnée à l'article 7, les ressources financières nécessaires à cette gestion et à ces développements, notamment pour la mise en place de moyens (incluant les dispositifs de secours en cas de défaillance des moyens existants, la sauvegarde des données et la mise à jour des applicatifs et des matériels). Ces ressources financières excluent toute rémunération des membres de l'association Polytechnique.org ;
fournit à l'association Polytechnique.org les informations qu'elle détient concernant ses membres, avec l'accord de ceux-ci et conformément au protocole d'accord sur la coordination des annuaires figurant en annexe 2 à la présente convention ;
assure, notamment par la revue "la Jaune et la Rouge", la promotion du réseau RETIX auprès de ses membres.

L'association Polytechnique.org :

maintient et anime le site Polytechnique.org ;
maintient et développe les services nécessaires à l'animation du réseau RETIX, en fonction des besoins et des attentes des utilisateurs ; tout développement nouveau significatif et entraînant des consommations de ressources financières devant être approuvé par la commission mixte mentionnée à l'article 7 ;
apporte dans la mesure de ses moyens une assistance technique bénévole aux communautés polytechniciennes qui le souhaitent, notamment pour la mise en place de leurs sites ;
propose à l'AX et aux communautés polytechniciennes concernées des solutions techniques permettant d'assurer la cohérence et le bon fonctionnement du réseau ;
fournit à l'AX les informations qu'elle détient concernant ses membres, avec l'accord de ceux-ci et conformément au protocole d'accord figurant en annexe 2.

Les moyens et outils actuellement utilisés sont décrits dans l'annexe 1 à la présente convention. Ces moyens seront complétés par la mise en place de solutions de secours et de sauvegardes régulières, avec pour but d'assurer un service permanent et sûr aux communautés polytechniciennes usagères des services de Polytechnique.org.

Article 6. Déontologie

6.1. Principes

Sans restreindre en quoi que ce soit les libertés et opinions de chacun des utilisateurs, il est nécessaire que toutes les données circulant sur le réseau RETIX soient conformes aux principes suivants :

respect des lois et règlements en vigueur en France en matière d'échanges de données
respect de la dignité humaine (notamment le rejet de toute forme de discrimination)
respect de l'ordre public (règles relatives à la sécurité nationale, non-diffusion de fausses informations)
respect de la vie privée (secret de la correspondance, protection des données nominatives)
respect des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, droits des logiciels, brevets et inventions)
respect des recommandations des différentes tutelles ou des organismes hébergeants.

En cas de manquement grave à ces principes, la commission mixte mentionnée à l'article 7 pourra décider la suppression des liens avec le ou les sites incriminés, et, dans le cas de manquements individuels, la suppression de l'accès aux parties non publiques du site Polytechnique.org.

6. 2. Protection de la vie privée

Les obligations des utilisateurs et le dispositif de protection en place sur le site Polytechnique.org font l'objet de l'annexe 3 à la présente convention. Celle-ci pourra être complétée en tant que de besoin sur demande de la commission mixte.

Article 7. Commission mixte

Pour l'application de la présente convention, sa mise à jour éventuelle, et la préparation des décisions, notamment de développement de nouveaux services et la mise en place des moyens correspondants, il est mis en place une commission mixte paritaire AX-Polytechnique.org, composée de six membres. Elle se réunit à la demande d'une des parties, et au moins deux fois par an.

Article 8. Durée

La présente convention a une durée de cinq ans. Elle est renouvelable pour la même durée par tacite reconduction. Elle peut être dénoncée à tout moment par l'une des parties moyennant un préavis de six mois.

le Président de l'AX

le Président de Polytechnique.org

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